Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 20 de l'article 17, à la lecture desquels on est tenté de se demander : « Jusqu'où iront-ils ? ».

La durée annuelle du forfait – que ce mot est bien choisi ! – est fixée par une convention individuelle. On a vu tout à l'heure à plusieurs reprises comment l'individuation du rapport de forces met le salarié en position de faiblesse, mais on peut aller encore plus loin. Certes, l'alinéa précise que le dispositif s'applique au salarié « en accord avec son employeur ». Monsieur est trop bon ! Si l'employeur ne veut vraiment pas que le salarié exagère, il va le protéger, mais si le salarié le souhaite et que l'employeur donne son accord, il pourra travailler au-delà de la durée annuelle fixée par la convention individuelle de forfait et renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'un peu d'argent supplémentaire. S'il le « souhaite », il aura ainsi le droit de sacrifier sa santé.

L'alinéa 20, quant à lui, évoque la rémunération supplémentaire de 10 % fixée par avenant entre le salarié et l'employeur. Or, chacun sait que le rapport de forces est défavorable aux salariés dans l'entreprise.

La combinaison des deux dispositions mène tout simplement à l'étape suivante de votre processus de dumping et de mise à mal des conditions de travail et de rémunération des salariés. Jusqu'où irez-vous ?

Pour nous, il est inacceptable de combiner une convention individuelle de forfait et la possibilité de dépasser ce forfait, quand on le souhaite, au détriment de sa propre santé. Voilà pourquoi nous voulons supprimer ces deux alinéas.