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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Après l'article 20, amendement 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

Cet amendement a pour objet d'exonérer de cotisations fiscales et sociales, dans la limite de dix jours par an, toute somme déposée sur un compte épargne-temps pour alimenter un PERP ou un PERCO. Il s'agit de sécuriser nos régimes de solidarité entre les générations. De surcroît, les sommes ainsi immobilisées pourraient constituer une masse financière utile dans la perspective d'une réflexion stratégique sur la défense des intérêts économiques français.

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