Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Après l'article 20, amendement 157
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le gage est levé, monsieur le président.
J'ajoute que M. Morange a de la suite dans les idées. Lors de l'examen de la loi TEPA, je lui avais indiqué, que ses amendements allaient dans le bon sens, mais qu'il n'utilisait pas le bon véhicule juridique. Aujourd'hui, c'est le cas. Il manifeste la même volonté que le Gouvernement de simplifier les choses. Désormais, le compte épargne-temps s'inscrit dans un nouveau cadre juridique, fixé par ses amendements, et nous pouvons nous en réjouir.
