Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 62
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement.
Il est vrai que les dépenses que vous décrivez, monsieur Vanneste, exigent beaucoup de matière grise, qu'il s'agisse de la conception d'un emballage, de la présentation d'un produit, du dessin ou du design. Mais elles ne sont pas des dépenses de recherche stricto sensu, telles qu'elles ont en tout cas été définies pour le crédit d'impôt recherche. C'est pourquoi, d'ailleurs, a été créé il y a quelques années un crédit d'impôt spécifique pour les métiers d'art, certes un peu moins généreux que le crédit d'impôt recherche, mais adapté à ces derniers.
Cette année comme l'an dernier, nous avons examiné de nombreux amendements portant sur la définition des dépenses de recherche et nous avons chaque fois souhaité nous en tenir à une acception plutôt restrictive en matière de dépenses de recherche. Le cadre financier dans lequel nous devons évoluer est le suivant : en deux ans, le crédit d'impôt recherche aura doublé, passant de 1 milliard d'euros à 2 milliards d'euros en 2009.
