Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous proposons simplement que l'application du bouclier fiscal ne puisse réduire l'impôt au titre de l'ISF dû par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale calculée pour chaque tranche d'imposition. Encore une fois, nous déplorons le sort réservé à l'ISF par nos collègues, nous condamnons l'instauration du bouclier fiscal mais, constatant que, par le jeu de l'un et de l'autre, un certain nombre de redevables à l'ISF ne paient pas ce qu'ils devraient en réalité acquitter au titre de la solidarité nationale, nous souhaitons qu'une imposition minimale au titre de l'ISF soit acquittée par ces contribuables.

(L'amendement n° 176 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)