Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Rappel au règlement, amendement 122
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable.
En effet, le dispositif des bons de souscription vient d'être assoupli dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Il ne nous a donc pas paru judicieux de le modifier à nouveau à peine quelques semaines plus tard.
