Intervention de Gilles Carrez

Les sous-amendements soutenus par notre collègue Jean-Pierre Marcon me paraissent tout à fait utiles, notamment ceux qui précisent la définition des sacs visés et qui abaissent la taxe applicable de 0,15 à 0,10 euro. En revanche, monsieur Vigier, il me semble nécessaire qu'un décret définisse les caractéristiques applicables aux sacs visés.

Quant à l'amendement n° 11 rectifié lui-même, la commission l'a adopté, monsieur le ministre, car nous sommes parvenus, me semble-t-il, au terme d'une démarche progressive, à une rédaction adéquate. Ainsi que l'a rappelé Charles de Courson, c'est une réflexion que nous menons depuis plusieurs années : sur ces sujets très délicats, il faut savoir se hâter avec lenteur. C'est ainsi que nous avons pu intégrer les courriers non adressés dans la TGAP : cela nous a pris plusieurs années, mais nous y sommes finalement parvenus sans que cela soulève trop de difficultés.

En revanche, la précipitation avec laquelle une autre mesure a été présentée récemment a créé une confusion. Il faut bien comprendre que notre démarche vise à élargir la TGAP à un certain nombre de composants. Nous allons examiner des amendements sur le composant « poussières », que le Gouvernement propose d'intégrer dans la TGAP ; il nous semble que le moment est venu d'y intégrer également les sacs plastique.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, il faut que vous saisissiez cette opportunité, qui permettra de faire franchir une étape importante à un dossier, certes difficile, qui a exigé des efforts de communication et de pédagogie, mais qui est maintenant susceptible d'aboutir.