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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous proposons que les professionnels soient tenus à une obligation de conseil, d'achat et d'utilisation en fonction de l'âge de l'utilisateur. Il s'agit d'un amendement de précision.

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