Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, la flexicurité – que nous appelons bien souvent, en France, la « flexisécurité » – est un besoin pour Europe ; c'est en particulier un besoin pour l'Europe sociale et, vous l'avez indiqué, le 5 décembre dernier, l'ensemble des pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour que nous puissions mettre en place une mission liée à la pédagogie sur la flexicurité.

Cette démarche européenne est issue d'une proposition française faite cet été et aménagée en concertation avec la Commission, les États membres, mais aussi et surtout avec les partenaires sociaux. Cet été, à Séville, le congrès de la Confédération européenne des syndicats a repris le thème de la flexicurité, ce qui montre bien que les esprits ont évolué.

Il s'agit d'instaurer de nouveaux équilibres dans les entreprises, impliquant des sécurités et pour les employeurs et pour les salariés. J'insiste sur ce point : la flexicurité qui nous intéresse en France apporte des avancées pour les uns et pour les autres, et non pour les uns au détriment des autres. Autrement dit, si les entreprises ont besoin d'une certaine souplesse, les salariés doivent pouvoir jouir de garanties nouvelles.

Concrètement, il s'agit de permettre à un salarié qui quitte son emploi ou qui le perd de garder le bénéfice, pendant un certain temps, de la mutuelle qu'il avait pour lui et pour sa famille, de recevoir une formation plus large, voire d'une indemnisation renforcée. C'est la seule condition pour que nous puissions avancer ; c'est à cette seule condition que la France a décidé de s'engager dans cette voie.

Le débat au plan européen se pose dans les mêmes termes qu'au niveau national, ainsi que l'a rappelé le Premier ministre, notamment en ce qui concerne la modernisation du marché du travail, dossier sur lequel sont engagés les partenaires sociaux. Si nous réussissons, nous pourrons montrer ce que cela peut apporter aux travailleurs en Europe. Eh bien, non seulement l'Europe sociale sera synonyme de croissance, mais, surtout, l'Europe sociale redonnera confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)