Intervention de Xavier Bertrand

Sur quels principes repose ce texte ? En premier lieu, nous avons voulu rompre avec la méthode qui consistait à imposer d'en haut des mesures rigides et uniformes qui s'appliquent à tous de la même manière. Nous ne voulons plus de la logique – si tant est que l'on puisse parler de logique ! – des 35 heures imposées, qui fait passer sous la même toise des situations très diverses en créant un carcan juridique incompréhensible et quasiment inapplicable puisqu'il est incompatible avec la volonté des acteurs de terrain que sont les employeurs et les salariés.

C'est pourquoi le but de ce projet de loi, aux antipodes des 35 heures imposées, est de rendre les choses possibles dans les entreprises. Nous n'imposons pas, nous n'imposons plus : salariés et employeurs auront la possibilité d'utiliser les outils proposés.

Il s'agit de mesures directes qui pourront être mises en oeuvre rapidement, sans formalisme excessif, avec un souhait : la recherche de la simplicité chaque fois que cela est possible. Elles privilégient également le dialogue dans l'entreprise, auquel, vous le savez, nous sommes particulièrement attachés.

Enfin, comme l'a souhaité le Président de la République, ce sont des mesures ciblées dans le temps, pour en accroître l'efficacité.

Ce texte comprend cinq mesures fortes qui, ajoutées les unes aux autres, vont créer une dynamique supplémentaire en faveur du pouvoir d'achat. Ce projet, que je présente avec Christine Boutin et Christine Lagarde, est porté par l'ensemble du Gouvernement, conformément au souhait du Président de la République, mais aussi aux attentes des Français.

La première mesure aidera les salariés à répondre à une question : « Que vais-je choisir ? Un repos supplémentaire ou l'augmentation de mon pouvoir d'achat ? » Il s'agit de permettre aux salariés qui ne veulent pas ou ne peuvent pas prendre leurs jours de RTT de les traduire par plus de travail, et donc par plus de rémunération.

Une question se pose : ce dispositif intéressera-t-il les salariés et les employeurs ? Concernant les salariés, je répondrai par trois exemples concrets tirés de l'actualité. Une entreprise : Continental ; une ville : Sarreguemines ; un choix : un référendum. Oui, un référendum a été organisé, de dimanche à mardi, pour savoir si les salariés de cette entreprise souhaitaient échanger leurs journées de RTT et augmenter leur durée de travail en contrepartie d'une augmentation substantielle des salaires. La participation a été importante, la réponse éclatante : 89 % des salariés se sont sentis concernés et sont allés voter. Les trois quarts des salariés ont répondu « oui ». Même si le résultat d'un vote appartient aux seuls électeurs, et donc, en l'occurrence, aux seuls salariés, voilà un résultat très intéressant, qui montre que, lorsqu'on pose directement la question aux salariés, ils répondent clairement qu'ils sont intéressés par le paiement des journées de RTT. C'est la meilleure réponse à tous les Cassandre qui ne manquent pas d'intervenir sur un tel sujet !

Deuxième exemple : la semaine dernière, France Télécom nous indiquait qu'un premier recensement faisait état de 23 955 agents prêts à échanger leurs RTT contre de l'argent. Enfin, une enquête d'opinion, parue samedi dernier dans Le Parisien, montre que deux tiers des Français – et non 51 % ! – échangeraient volontiers leurs heures de RTT contre une meilleure rémunération.

J'ai pu mesurer également, comme vous, mesdames et messieurs les députés, lors de plusieurs déplacements récents en entreprise – car j'aime, avant le vote d'un texte, en évaluer l'impact et y apporter des corrections si nécessaire –, dans une aciérie en Seine-et-Marne, il y a quelques jours, que cette liberté de choix répondait à un véritable besoin, qui varie en fonction de la carrière, de l'âge et des attentes des salariés. C'est ce « sur mesure » que nous devons mettre en place. Ainsi, un jeune salarié m'a-t-il confié qu'il avait envie de gagner plus pour rembourser le crédit de sa maison : il souhaitait donc se faire payer l'intégralité de ses journées de RTT. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)