Intervention de Patrick Bloche

Les effets de ce choix que l'on peut même qualifier d'antiéconomique ont été amplifiés par la décision de retenir le 5 janvier 2009 – alors que la commission Copé avait préconisé le 1er septembre 2009 – comme date d'entrée en vigueur de la mesure. Nous avons d'ailleurs défendu plusieurs amendements, hier soir, pour tenter de repousser cette date.

L'amendement que je défends ici vise à prendre une autre dimension du problème : nous n'avons eu aucun réel échange de nature démocratique sur le choix de la tranche horaire – entre vingt heures et six heures du matin – qui sera privée de publicité à partir du 5 janvier prochain. De façon très pertinente, nombre d'entre nous ont fait remarquer que le jeune public est dans les bras de Morphée après vingt heures, et qu'il aurait été plus audacieux de proposer une suppression de la télévision en début de matinée, entre six heures et huit heures trente, au moment où beaucoup d'enfants regardent la télévision avant d'aller à l'école. D'où ces amendements qui visent à bouger les lignes sur les horaires de suppression de la publicité à partir du 5 janvier 2009.