Intervention de Louis Cosyns

Afin de faire face à cette demande, M. Chauvineau, dans son rapport intitulé « Transport ferroviaire de fret et développement territorial », remis en septembre 2006, préconisait la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité. L'objectif est de développer le transport de fret sur tout le territoire en rapprochant les zones à faible trafic des zones à haut débit ferroviaire, et vise à développer et pérenniser l'activité ferroviaire par la massification des flux logistiques régionaux, tout en assurant l'équilibre économique des trafics réalisés. Avec ces opérateurs ferroviaires de proximité, le transport ferroviaire est alors à même de faire face à la demande des PME. Celles-ci ne se trouvent donc pas dans l'obligation de recourir aux transports routiers.

Mais aujourd'hui, aucun opérateur ferroviaire de proximité n'est encore opérationnel et il semble qu'il faille attendre fin 2008 pour que les entreprises qui ont recours à des wagons isolés puissent de nouveau avoir une solution de transport ferroviaire.

C'est pourquoi, dans un souci de développement durable et de satisfaction des besoins des PME, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez de demander à la SNCF de repousser la fermeture au trafic lotissement des 262 gares, programmée à la fin du mois de novembre prochain, à la date où des opérateurs ferroviaires de proximité seront en place sur l'ensemble du territoire national et pourront répondre aux attentes des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)