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Intervention de Jean Launay

Réunion du 30 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les pouvoirs publics :

Monsieur le président, la commission des finances a examiné cet amendement et y a été défavorable.

À titre personnel, je pense tout d'abord qu'il est rendu caduc par celui qui vient d'être présenté par le Gouvernement en vue d'augmenter la dotation globale.

Ensuite, comme je l'ai signalé dans le rapport, la Présidence nous a bien précisé que les charges de service diminueraient en 2008 au terme d'une démarche volontaire : il s'agit de réaliser des économies sans que la recherche d'efficience ne se fasse au détriment de la qualité, grâce à l'adoption d'outils de gestion, à la comptabilité analytique, à la mise en concurrence systématique et à un examen des différents postes de dépense à la manière de la révision générale des politiques publiques. Je souhaite donner acte de ce souci de bonne gestion, et dire à René Dosière que, comme Jérôme Chartier l'a souligné, la tâche de la mission « Pouvoirs publics » sera précisément de croiser les éléments prévisionnels et les résultats de cette démarche.

Enfin, la contrepartie envisagée par René Dosière m'ennuie dans la mesure où elle touche à la dotation de La Chaîne parlementaire. Amputer ses crédits de 1,5 million alors que l'augmentation de cette dotation – de 85 %, si l'on rassemble les deux canaux LCP et Public Sénat – ne repose que sur la TNT, serait pénalisant pour les deux chaînes parlementaires.

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