Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Prise d'acte du dépôt d'une motion de censure
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu le lundi 6 juillet 2009, à quatorze heures quinze, une motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 142 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée.
L'Assemblée prend acte de ce dépôt.
Les modalités de discussion de cette motion seront examinées par la conférence des présidents qui se réunit ce matin à dix heures.
