Intervention de Bernard Reynès
Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Bernard Reynès, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le secteur du commerce relevant de ses attributions, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a souhaité se saisir pour avis de la présente proposition de loi, qui réaffirme le principe du repos dominical et adapte les dérogations à ce principe.
Cette proposition reprend une partie des dispositions d'une précédente proposition de loi, n° 1254, qui avait fait l'objet d'un rapport initial et d'un rapport supplémentaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en décembre 2008, ainsi que d'un avis de la commission des affaires économiques, confié à Mme Catherine Vautrin.
L'objectif ici poursuivi n'est nullement, comme on l'a trop souvent prétendu, d'ouvrir les vannes au travail dominical dans tous les commerces et tous les services, en tous points du territoire. Votre rapporteur ne soutiendrait pas une telle proposition, qu'il juge inutile et dangereuse.
En effet, ce scénario emporterait ce que l'on peut appeler des « effets de cannibalisme », c'est-à-dire le grignotage du chiffre d'affaires des commerces qui ne veulent ou ne peuvent ouvrir le dimanche,…
