Intervention de Martine Billard

Nous voyons ici l'application de la sentence présidentielle proclamée dernièrement à Versailles : « La crise nous rend plus libres d'imaginer un monde plus libre. » Entendons par là que nous n'en avons pas fini avec le renard libre dans le poulailler libre.

Au demeurant, une fois de plus, vous détournez l'esprit de la loi en recourant à la procédure de la proposition de loi d'initiative parlementaire plutôt qu'à celle d'un projet de loi du gouvernement, et ce pour vous affranchir de l'obligation de concertation avec les syndicats. La méthode est certes bien rodée, mais n'en reste pas moins une violation flagrante du principe de concertation que vous aviez encouragé et soutenu lors de l'examen de la loi de modernisation sociale en prévoyant une négociation préalable avec les partenaires sociaux. Ne venez pas me dire que vous vous êtes concertés avec eux : discuter et négocier, ce n'est pas la même chose. Si les deux mots sont différents, ce n'est pas un hasard.

Un fil conducteur apparaît dans l'ensemble des versions : l'impunité pour ceux qui sont hors la loi, comme à Plan-de-Campagne, à Éragny ou à Thiais, et le refus d'inscrire dans la loi des contreparties obligatoires en termes de salaire et de repos compensateur, malgré les grands discours sur le « travailler plus pour gagner plus ».

Le texte qui nous est soumis est construit autour d'une tromperie flagrante. En effet, il commence par proclamer à nouveau, dans le code du travail, le principe selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », enjolivé maintenant par la formule : « dans l'intérêt des salariés ». Or si le principe du repos dominical existe, tout travail le dimanche ne peut donc être qu'une exception et, comme toute exception, devrait donner lieu à contreparties pour les salariés. Mais vous videz ce principe de sa substance en ajoutant, dans le nouvel article L. 3132-25 du code du travail, l'expression « de droit » pour le repos hebdomadaire par roulement.