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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Le troisième texte visait, lui, à « définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires ». On ne rénovait plus les dérogations, on les définissait !

J'en arrive au summum : le titre du texte qui vous est soumis aujourd'hui est simple, comme vous pouvez le constater. Il s'agit d'une proposition de loi visant à « réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Tout est dans le titre ! Vous comprendrez, mes chers collègues, le rideau de fumée qui occulte le contenu de ce texte si vous analysez cet intitulé avec moi.

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