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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avant d'émettre l'avis de la commission sur l'amendement n° 29 , j'aimerais donner, à propos de l'amendement précédent, sur lequel nous sommes passés un peu rapidement, quelques éléments de réponse à M. Chassaigne.

Vous avez raison, cher collègue : nous sommes tous attachés aux prestations locales, aux associations, aux bénévoles qui font visiter gratuitement nos bâtiments et nos monuments. Mais ce texte n'a pas vocation à interdire ces actions : il vise simplement à réglementer des services marchands, non à « merchandiser » tous les services. C'est en cela que vous faites erreur, monsieur Chassaigne : reportez-vous à l'alinéa 15 et vous constaterez qu'il définit parfaitement les prestations. Les collectivités locales peuvent se prêter à toutes les prestations qu'elles veulent, dans la mesure où cela favorise le séjour de leurs ressortissants et de leurs clients. À ce niveau, tout est permis.

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