Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9, amendement 4
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de M. Tardy sous sa forme rectifiée. Son auteur a attiré notre attention sur un point important : le consommateur ne doit pas être induit en erreur par des appellations ou dénominations fantaisistes.
(L'amendement n° 4 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
