Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 574
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est favorable sur le principe à cet amendement.
Mais je pense qu'il est mal placé. Je vous propose donc de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 681 à l'article 12. Cela s'insérera beaucoup mieux dans le texte.
