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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant dans le texte du Sénat les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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