Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Il s'agit d'étendre le champ d'application de la procédure référendaire aux problèmes de société, en autorisant d'y recourir pour l'adoption de projets de loi contenant une disposition « d'importance nationale ». La formule choisie est inspirée par la constitution d'un pays dont il a beaucoup été question : l'Irlande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion