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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

…liste dont nous aurions connaissance aujourd'hui et qui ne concernerait que les autorités administratives indépendantes, pourvues, ainsi que le soulignait M. Montebourg, d'un pouvoir quasi juridictionnel,…

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