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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Cet amendement me donne l'occasion de répondre au président du groupe UMP. Pour nous, cette disposition, qui nous placerait, si nous revenions aux responsabilités, sous l'épée de Damoclès sénatoriale, est inacceptable. Par contre, lorsque vous êtes aux responsabilités, nous sommes, nous, dans une situation telle que le veto que vous nous proposez d'institutionnaliser nous serait inaccessible.

Nous ne pouvons donc pas aujourd'hui considérer qu'il s'agit d'une disposition équitable, symétrique et équilibrée. Elle est injuste, dissymétrique, et vous favorise structurellement, en raison de la maîtrise perpétuelle du Sénat.

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