Intervention de Jean Mallot

Je défends le sous-amendement n° 3991 qui prévoit qu'en cas de désaccord sur la décision d'irrecevabilité, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition du Premier ministre. Nous souhaitons ainsi aider le Gouvernement et la majorité à sortir de l'impasse dans laquelle ils sont en train de s'engager. En cas de désaccord sur la portée et la qualification de la proposition de résolution, que se passe-t-il ? Dans le dispositif que vous proposez, rien : l'impasse est totale, juridique, institutionnelle et politique. Un désaccord de ce genre peut prendre des proportions politiques dont vous perdriez rapidement la maîtrise. Il serait donc bon de prévoir des soupapes pour éviter que cette pression, au fond de l'impasse, ne débouche sur des modes de protestation et d'agitation divers dont vous subiriez les conséquences.

Nous proposons donc cette possibilité d'audition. Demandée par le président d'un groupe minoritaire, elle tendrait sûrement, dans son esprit, à contester la position prise par le Premier ministre à l'égard de la proposition de résolution ; demandée par le président du groupe majoritaire, elle aurait probablement pour objet de mettre en valeur la politique suivie par le Gouvernement.

Imaginons qu'un groupe dépose une proposition de résolution interdisant, en application du principe de précaution, la culture des OGM en plein champ. Compte tenu des difficultés internes à la majorité actuelle, on peut imaginer aussi que le Premier ministre oppose son veto, et qu'en conséquence le groupe à l'origine de la proposition souhaite l'auditionner. À défaut, que se passerait-il ? Les tensions internes à la majorité que nous avons vues à l'oeuvre lors de la discussion du projet de loi sur les OGM, se développeraient, entreraient en résonance avec diverses positions politiques et associatives, tout cela aboutissant à un développement du débat dans tout le pays, dont le Gouvernement pâtirait. Nous essayons de vous offrir une porte de sortie.