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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il est vrai, monsieur Brard, qu'en d'autres temps et sous un autre nom, Dexia était une filiale de la Caisse des dépôts et consignation. Celle-ci a d'ailleurs plusieurs représentants dans son conseil d'administration.

L'amendement ne me paraît pas opportun car nous allons, dans le cadre du comité de suivi qui va se réunir fin janvier et auquel participent notamment le président de la commission des finances et moi-même, suivre précisément l'usage des garanties accordées par l'État. Je rappelle que, pour Dexia, il s'agit d'une garantie spécifique, à la fois au titre du refinancement et de la recapitalisation, complétée par une seconde garantie votée au collectif de fin décembre. Nous allons donc demander qu'un point régulier soit fait. Le comité de suivi devrait se réunir trois à quatre fois par an, et nous suivrons en particulier l'évolution de Dexia.

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