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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 49

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

D'abord, effectivement aucune titrisation ne rend le produit totalement opaque comme l'était la subprime. Ensuite, le dispositif est complètement encadré par les dispositions du code de la consommation concernant le crédit à la consommation. Enfin et surtout, le montant du crédit accordé reste toujours en rapport avec la valeur initiale – ce système d'évaluation offre donc une sécurité bien plus forte que dans le cas américain. Ces dispositifs sont complètement différents, et vous avez utilisé cet amendement pour faire un rapprochement douteux.

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