Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Lorsque j'ai évoqué tout à l'heure la nécessité de se dépêcher, on m'a répondu que notre amendement n'était pas pertinent et qu'il fallait attendre l'examen de la loi MOLE.

Mais, bizarrement, s'agissant de la VEFA, alors que la commission a déjà examiné ce dispositif dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement, on estime qu'il faut immédiatement l'intégrer dans le plan de relance. Je suis d'accord avec cette technique, monsieur le ministre. Nous pensions que vous promulgueriez votre loi avant celle de Mme Boutin. C'est pourquoi nous avons estimé qu'il fallait faire une proposition sur la convention, pour éviter tout problème.

Pour ce qui concerne l'acquisition en VEFA, nous sommes d'accord sur la partie du dispositif qui concerne la possibilité de faciliter et d'assainir juridiquement les opérations. La technique d'achat en VEFA était déjà pratiquée par les offices, mais il y avait une réelle difficulté, en particulier quand il ne s'agissait pas d'un achat en bloc. C'était alors une opération plutôt risquée. Cette technique est valable, et nous avions donné notre accord dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement. Nous ne nous contredisons nullement, mais je regrette que, lorsqu'une mesure est urgente à vos yeux, elle soit intégrée dans le plan de relance, alors que, lorsque vous estimez qu'elle ne l'est pas, elle peut attendre. Votre argumentation est étonnante !