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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je crois qu'il est important de le dire. C'est quand même le maire qui ordonne la dépense. Il n'est pas sous les ordres de la commission d'appel d'offres. Il a encore la capacité, considérant qu'il y a une baisse de recettes par exemple, de ne pas engager la dépense, même si la commission d'appel d'offres a rendu son avis. Il peut ne pas donner suite. Il est très important de le signaler.

(L'amendement n° 39 est adopté.)

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