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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Il est primordial pour une entreprise en difficulté d'obtenir, surtout en période de crise, des remises de dettes. La rédaction de l'amendement n° 81 nous semble préférable à celle de l'amendement n° 8 de la commission, qui doit venir en discussion et qui tend à supprimer le privilège du Trésor.

C'est la raison pour laquelle je propose le retrait de l'amendement n° 8 – si M. le président de la commission m'y autorise – au profit de l'adoption de l'amendement n° 81 qui apporte un bénéficie similaire aux entreprises…

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