Intervention de Michel Piron

Je ne sais pas si M. Brottes sera d'accord, mais il me semble que la question qu'il soulève pose elle-même le problème de la multiplicité des intervenants. Ainsi, selon les modes de comptabilisation des organismes HLM et des SEM et selon le degré d'intégration des bailleurs sociaux ou des intervenants, on compte de 650 à 800 ou 900 organismes au niveau national.

En d'autres termes, la recherche d'économies d'échelle par l'effet volume et par celui de la programmation pluriannuelle s'explique également par le fait que, pris individuellement, certains opérateurs n'ont pas une taille suffisante. Le problème soulevé pose donc plus profondément la question de l'organisation des structures dans leur ensemble. Au-delà de la question juridique ou technico-juridique de la passation de marchés communs, le rapport évoqué devrait donc porter sur la capacité de certains opérateurs à oeuvrer seuls et sur l'intérêt que présenteraient les regroupements dans certains cas.