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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

De même, la majorité dorlote les riches avocats d'affaires associés à des cabinets étrangers qui ne s'acquitteront de la CSG et de la CRDS que dans la limite de 166 000 euros de rémunération annuelle. Il est particulièrement choquant que des avocats d'affaires pouvant gagner entre 1 à 2 millions d'euros par an – mais ce serait pareil avec d'autres catégories – ne contribuent pas à l'effort national pour redresser les comptes sociaux, alors qu'ils peuvent profiter du système de protection sociale comme tout le monde. Ce plafonnement fait perdre la bagatelle de 150 millions d'euros par an aux comptes de la sécurité sociale.

Certes, vous créez un forfait social de 2 % à la charge de l'employeur, mais l'assiette est limitée. Vous prévoyez une hausse des cotisations retraites, compensée, dites-vous, par une baisse à venir des cotisations chômage, mais la méthode est pour le moins surprenante, étant donné que le niveau des cotisations chômage relève des négociations UNEDIC, non du Gouvernement. Or ces négociations n'ont pas encore abouti alors que le chômage repart dramatiquement à la hausse, comme l'ont reconnu M. Wauquiez et Mme Lagarde aujourd'hui.

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