Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 11 décembre 2007 à 9h30
Contrats d'assurance vie non réclamés — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (nos 397, 447).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
