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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Ce sous-amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'amendement n° 50 deuxième rectification que vient de nous présenter benoîtement le rapporteur. Cet amendement est situé très haut sur l'échelle de Riester, que nous devons, rappelons-le, à Christian Paul.

Soyons sérieux, mes chers collègues !

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