Intervention de Jean-Marc Ayrault

Celui-ci n'a fait que passer !

À ce titre, vous possédez une expertise sur ces questions. Les différentes versions de la proposition de loi ont été rédigées avec votre concours, puisque, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a été étroitement associé à ce travail. Avant que l'Assemblée ne se prononce sur ces amendements, peut-être pourriez-vous nous éclairer, en tant qu'expert parlementaire en ce qui concerne l'interprétation du texte. Qui dit la vérité ? Est-ce M. Ollier, M. Mallié ou M. le ministre ?