Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendements 452 879
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a repoussé cet amendement. Si, en ce qui concerne les opérations d'accession sociale dans le parc HLM, la commission a adopté l'amendement n° 194 , qui vise à neutraliser la baisse des plafonds en la compensant d'autant, elle n'a pas souhaité modifier les plafonds visés par les amendements qui nous sont ici proposés, dans la mesure où il ne s'agit pas du même public.
