Intervention de Gérard Bapt

Et puisque vous prétendez que la relance est déjà en cours, on se demande pourquoi il est nécessaire de la faire figurer dans le projet de loi de finances – hormis la modeste mesure portant sur les deux cents euros pour le RSA.

Les ministres déclaraient ainsi, dans cet hémicycle, que la loi TEPA était une mesure de relance : la baisse des impôts devait créer une augmentation de la demande. M. Muet a dit avec raison à quelle monstruosité économique pouvaient mener les dispositions de cette loi relatives aux heures supplémentaires. Plutôt que de créer un effet d'aubaine pour les entreprises, nous aurions choisi pour notre part de distribuer immédiatement du pouvoir d'achat en doublant la prime pour l'emploi. Cette relance du pouvoir d'achat est d'autant plus indispensable que le Bulletin de la Banque de France, qui vient de nous parvenir, montre comment – au-delà de la diminution de 0,8 % du pouvoir d'achat constatée par l'INSEE en 2008 – l'activité commerciale a diminué, surtout pour le petit commerce, alors qu'elle se maintient dans la grande distribution. Cela dit, une telle évolution correspond à votre volonté de destruction de l'emploi dans ce secteur, au profit de la grande distribution.

J'en viens au texte de la commission mixte paritaire. Sur la question de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé un enfant, le combat de l'opposition – elle était majoritaire parmi les opposants à la mesure – a permis d'empêcher que le Sénat ne porte une nouvelle atteinte aux droits sociaux.