Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 25 quinquies, amendement 213
Michel Piron, rapporteur de la commission des :En procédant à deux modifications du droit existant, cet amendement vise à améliorer les moyens de lutte contre les exploitants d'hôtels meublés ne respectant pas les règles de sécurité.
(L'amendement n° 213 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
