Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendements 195 856

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Et voici aujourd'hui un deuxième cas d'espèce : nous discutons d'un article qui va supprimer des dispositions votées il y a un mois seulement. Il n'y a que deux possibilités : soit vous reconnaissez que vous faites mal la loi, puisque vous êtes obligés de la corriger un mois après ; soit vous faites preuve d'une inconstance pour le moins inquiétante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion