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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 857

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Oser penser qu'un label permettra aux internautes de faire la différence entre des offres qui respectent les droits d'auteur et les autres est, soit naïf, soit vise à instaurer une différence commerciale entre certaines oeuvres.

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