Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :C'est une information supplémentaire à la disposition des internautes, afin qu'ils aient la certitude d'aller sur un site où les offres qu'ils paieront contribueront à financer la création et les auteurs, ce que nous appelons, vous et nous, de nos voeux.
