Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859
Alain Néri, président :Je ne peux tolérer de tels propos ! J'applique le règlement loyalement, personne ne peut le contester.
Pour calmer les esprits, je suspends la séance pour cinq minutes.
