Intervention de Jean-Pierre Brard

Toujours pas de réponse sur le centre de rétention pour internautes. Après, c'est comme un disque rayé. C'est une vieille technologie, mais ça marche très bien.

J'en viens à mon amendement.

Vous avez prévu dans la loi Création et internet, que l'HADOPI puisse mener des expérimentations en matière de technologie de reconnaissance et de filtrage des contenus.

L'amendement proposé vise à faire en sorte que ces expérimentations soient menées dans le respect de l'intérêt général. En effet, en mettant en place des techniques de filtrage, nous mettons en danger le principe de la neutralité du net, principe selon lequel l'information doit circuler sans entrave ni discrimination sur les réseaux. Il s'agit là d'un principe essentiel, qui a présidé au développement d'internet pour en faire la formidable technologie que nous connaissons aujourd'hui.

En prévoyant des expérimentations en matière de filtrage des contenus, vous avez donc ouvert la porte à la fin du net tel que nous le connaissons : un espace de liberté où citoyens et innovateurs peuvent laisser libre court à leur créativité. Et vous laissez entrevoir un contrôle de l'internet qui mettrait notre pays sur la voie des régimes autoritaires cités par Didier Mathus.

Aussi, à défaut d'obtenir le retrait de ces dispositions, nous proposons de les encadrer pour s'assurer, entre autres choses, que les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée ou la liberté d'expression, sont respectés, que ces technologies n'empêchent pas les usages légaux des oeuvres culturelles, notamment dans le cadre de l'exercice du droit à la copie privée, que ces expérimentations de techniques de reconnaissance et de filtrage ne représentent pas un coût disproportionné pour le contribuable.

Il s'agit simplement de faire en sorte d'éviter les dérives dans l'expérimentation de ces techniques, qui pourraient avoir des conséquences désastreuses sur le long terme.

Nous savons que de tels dispositifs de filtrage sont envisagés dans le cadre d'autres projets législatifs. Il faut protéger nos espaces de liberté.

(L'amendement n° 824 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)