Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous avons à maintes reprises expliqué qu'il y avait beaucoup d'improvisation pour faire passer cette loi avant l'été. L'OVNI juridique dont on parle mérite tout de même qu'on apporte un certain nombre de précisions. Comme j'ai eu l'occasion de le dire sur plusieurs amendements, il s'agit de garantir un minimum de droits aux internautes. On ne peut évidemment pas laisser l'HADOPI totalement libre d'agir sans respecter un minimum de règles judiciaires.

Cet amendement vise donc à préciser les choses, car je crois qu'on n'en fera jamais trop sur ce plan. Encore une fois, nous ne sommes pas contre les artistes. Il s'agit de concilier les intérêts des uns et ceux des autres, et on ne saurait les opposer les uns aux autres.