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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le ministre, je voudrais compléter les propos de Patrick Bloche.

C'est vrai que je ne suis pas présent toute la journée mais, rassurez-vous, je serai là demain et vendredi sans doute aussi (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Nous aurons donc le temps de nous expliquer davantage.

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