Intervention de Jean Gaubert

…que nous avions contestés, comme le Conseil constitutionnel d'ailleurs.

Pour votre bonne information, je voudrais vous dire qu'un autre ministre venant de la société civile avait l'habitude de faire des réponses comme les vôtres, au cours de la mandature précédente. Il n'est pas resté très longtemps aux bancs du Gouvernement. Je voudrais donc vous encourager à faire des réponses un peu plus argumentées, ce serait certainement tout bon pour vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)