Intervention de Corinne Erhel

Puisque les recommandations ont une portée juridique, il nous paraît raisonnable et évident que l'internaute soit informé des voies de recours dont il peut éventuellement disposer en cas de sanction.

Je reprends toujours l'exemple de l'internaute lambda : la tante, le grand-père, qui vous voulez. Dites-vous bien que tout le monde ne suit pas nos débats (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe UMP), tout le monde ne va pas être au fait des procédures et du système complexe que vous êtes en train d'élaborer.

L'internaute lambda qui reçoit une recommandation assortie d'un avertissement va débarquer ! Il ne va pas comprendre ce qu'est une négligence caractérisée, ni comment son adresse IP a pu être usurpée. S'il n'a pas suivi les débats et n'est pas informé des voies de recours possibles, il faut bien les lui signaler dans la recommandation. C'est du bon sens. Il saura alors qu'il dispose de voies de recours, si quelqu'un s'est servi de son ordinateur ou a usurpé son adresse IP, sans qu'il sache comment.

Madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, vous pourriez au moins être d'accord sur ce point. Je ne vois pas en quoi cela vous pose problème, à moins que votre objectif soit de limiter le nombre des recours, ce qui serait quelque peu aberrant.