Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852
Alain Néri, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 222 à 230 , 851 rectifié et 852 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Patrick Bloche.
