Intervention de Didier Mathus

À ma connaissance, la loi n'oblige personne à relever son courrier électronique tous les matins. Or la procédure se déclenche au moment où un courriel d'avertissement est envoyé, sans qu'il soit jamais besoin de prouver que l'internaute en a bien eu connaissance. Comment peut-on fonder une procédure sur des faits aussi évanescents ?

Nous avons tous plusieurs adresses électroniques. Certaines personnes ont une messagerie chez Wanadoo, une autre chez Google, une autre chez Hotmail. En fonction des habitudes, ils consultent davantage telle ou telle messagerie. L'identification de la messagerie par l'adresse IP peut donc conduire à envoyer l'avertissement à une adresse inutilisée. Les facteurs de méprise, d'erreur, d'incompréhension, sont multiples. Tâchons de les limiter autant que possible. Le minimum serait que l'on demande d'apporter la preuve que l'internaute a bien reçu le courriel d'avertissement. Nous connaissons tous des gens qui ne relèvent jamais leur courrier électronique, parce qu'ils n'en éprouvent pas le besoin. Il paraît bien légitime d'exiger au minimum cette garantie-là.