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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Il est, à mes yeux, absolument essentiel. Le rôle du législateur, c'est d'éviter tout risque d'erreur, pour chaque projet de loi. Dans le cas qui nous intéresse, le risque d'erreur est énorme. Il est indispensable de s'assurer que l'internaute a vraiment été prévenu.

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